Antoine Chabert


De: Antoine CHABERT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000043482884(source JORF)
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Antoine CHABERT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000037615398(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Antoine Chabert
magistrat, chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037414305(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Antoine Chabert
chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Antoine Chabert
magistrat, chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035658175(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201728/09/2017
De: Antoine Chabert
magistrat, chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034802243(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201724/05/2017
De: Antoine Chabert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034316575(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Antoine CHABERT
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-01-02"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Chabert (Antoine)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2016 (magistrature)
Inscrits : 687
JORFTEXT000032939618(source JORF)
inscription
28 Juillet 201628/07/2016
De: Antoine Chabert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032209230(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Antoine CHABERT
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteurs auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JUSC1429288A(source BOMJ)
nomination
09 Décembre 201409/12/2014
De: Antoine CHABERT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000029804829(source JORF)
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Antoine CHABERT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: CHABERT (Antoine)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2009
JORFTEXT000023689759(source JORF)
admissibilite
12 Mars 201112/03/2011
De: CHABERT (Antoine)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000020176989(source JORF)
nomination
31 Janvier 200931/01/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.